CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
Services et contenus numériques – SO ZENN
Pottier Cindy
1 rue du Cimetière Saint-Rieul
60300 Senlis
SIRET : 524 767 605 00024
Téléphone : 07 60 58 54 38
Email : cindysozenn@gmail.com
Site internet : https://www.so-zenn.fr
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après les « CGV ») régissent les transactions conclues sur le site internet https://www.so-zenn.fr (ci-après le « Site »), exploité par Cindy Pottier (ci-après le « Prestataire »).
Elles s’appliquent aux prestations de services et aux contenus numériques proposés à la vente par le Prestataire.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter et effectuant une commande sur le Site.
Services : désigne les prestations proposées par le Prestataire, notamment les séances, accompagnements, consultations ou autres prestations de bien-être et de développement personnel.
Contenus numériques : désigne tout contenu fourni sous forme dématérialisée, notamment ebook, PDF, audio, programme, support pédagogique, formation en ligne ou tout autre contenu accessible par téléchargement, par email ou via un espace en ligne.
Commande : désigne tout achat de Service ou de Contenu numérique effectué par le Client via le Site ou à distance auprès du Prestataire.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.so-zenn.fr.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire vend ses Services et Contenus numériques au Client.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
2.1. Description
Les Services et Contenus numériques sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les descriptifs, caractéristiques, contenus et tarifs proposés sur le Site. Les Services et Contenus numériques sont toutefois facturés sur la base des informations et tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.2. Nature des prestations
Le Client est informé que les prestations proposées relèvent d’un accompagnement en bien-être et en développement personnel.
Les prestations de kinésiologie, hypnose, libération émotionnelle, énergétique, massage bien-être ou autres thérapies brèves ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
En cas de pathologie avérée, de trouble psychique, de traitement médical en cours ou de situation nécessitant un suivi de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services et contenus numériques sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix total dû par le client est indiqué avant validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1. Processus de commande
Le Client sélectionne le service ou le contenu numérique souhaité, suit le processus de commande en ligne ou à distance, puis valide définitivement sa Commande après en avoir vérifié le détail et le prix total.
Le Client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.
4.2. Validation de la commande
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation expresse des présentes CGV et formation du contrat.
Une confirmation de commande peut être adressée au Client par email, récapitulant la nature de la prestation ou du contenu commandé, le prix payé et, le cas échéant, les modalités d’exécution ou d’accès.
4.3. Disponibilité
Les Services sont proposés dans la limite des disponibilités du Prestataire.
Les Contenus numériques sont proposés dans la limite de leur disponibilité technique.
En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le cas échéant, la commande sera annulée et les sommes versées seront remboursées.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la Commande.
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou prestataires de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
ARTICLE 6 – EXÉCUTION DES SERVICES ET ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
6.1. Exécution des Services
Les Services sont exécutés à la date et selon les modalités indiquées lors de la réservation ou convenues entre les parties.
Les rendez-vous peuvent être réservés via le site www.crenolibre.fr ou par contact direct avec le Prestataire.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les Services dans les meilleures conditions.
6.2. Accès aux Contenus numériques
L’accès aux Contenus numériques est fourni selon les modalités précisées sur le Site ou lors de la Commande, notamment par email, téléchargement ou accès à un espace personnel sécurisé.
Sauf mention contraire, l’accès est fourni après validation du paiement.
Le Client est responsable de vérifier qu’il dispose des équipements, logiciels, accès internet et outils nécessaires à la consultation des Contenus numériques.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi.
7.2. Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire, avant l’expiration du délai légal, par email à cindysozenn@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que son usage soit obligatoire.
7.3. Prestations de services exécutées avant la fin du délai de rétractation
Si le Client demande expressément que l’exécution d’un Service commence avant la fin du délai de rétractation, et qu’il exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète du Service, il reste redevable d’un montant proportionnel au Service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Aucune somme n’est due par le Client si sa demande expresse de commencement d’exécution avant l’expiration du délai de rétractation n’a pas été recueillie.
Lorsque le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.
7.4. Contenus numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un Contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7.5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Prestataire remboursera les sommes versées par le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Ce remboursement pourra être diminué, le cas échéant, du montant correspondant au Service déjà exécuté lorsque le Client a expressément demandé son commencement avant la fin du délai de rétractation.
ARTICLE 8 – RÉSERVATION, ANNULATION ET ABSENCE
Toute annulation ou demande de modification de rendez-vous doit être notifiée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit de facturer la séance réservée.
Cette clause s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE APPLICABLE AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
Les Contenus numériques et Services numériques fournis par le Prestataire bénéficient, le cas échéant, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le Client peut solliciter la mise en conformité du Contenu numérique ou du Service numérique, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à fournir les Services et Contenus numériques avec tout le soin et la diligence raisonnablement requis.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
– mauvaise utilisation des Services ou Contenus numériques par le Client ;
– impossibilité pour le Client d’accéder au Contenu numérique en raison d’un équipement inadapté ou d’un problème technique relevant de son propre matériel ou de sa connexion internet ;
– interruption temporaire du Site ou indisponibilité technique indépendante de la volonté du Prestataire ;
– force majeure ou événement extérieur échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.
Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement de bien-être et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site ainsi que les Contenus numériques vendus par le Prestataire, notamment les textes, images, visuels, vidéos, audios, logos, documents, supports, programmes, ebooks et PDF, sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est strictement interdite.
Les Contenus numériques achetés sont destinés à un usage strictement personnel, privé et non cessible. Toute diffusion, reproduction, transmission, revente, partage à des tiers ou mise à disposition, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion, au traitement et au suivi de celle-ci.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : cindysozenn@gmail.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire par email à cindysozenn@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.
En cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation préalable écrite adressée au Prestataire, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut saisir ce médiateur dans les conditions prévues par les textes applicables.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Les obligations du Prestataire seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
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ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
À l’attention de :
Pottier Cindy
1 rue du Cimetière Saint-Rieul
60300 Senlis
Email : cindysozenn@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service et/ou le contenu numérique ci-dessous :
Commandé le : ___________________
Nom du Client : ___________________
Adresse du Client : ___________________
Email : ___________________
Date : ___________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
